CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site meltedorchid.com
La société Melted Orchid, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 94242175100010, dont le siège social est situé à Nîmes, au 29 rue Benoît Malon, est éditrice du site internet www.meltedorchid.com
Email : melted.orchid@gmail.com
Responsable de publication : Bernanose Pauline
Le site Melted Orchid commercialise les produits suivants : Vente de bijoux, piercings, articles de mode en ligne ou points de vente physiques. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux, piercings, articles de mode en ligne ou points de vente physiques conclues entre Melted Orchid et tout consommateur effectuant un achat via le Site.
Produits
Les bijoux proposés sur le site Melted Orchid sont, pour la plupart, fabriqués à la main avec soin. Chaque pierre naturelle est rigoureusement sélectionnée pour sa beauté, ses particularités et son énergie.
Concernant les piercings, chaque pièce est choisie une à une pour son originalité, dans le but d’offrir à nos client(e)s des compositions d’oreilles uniques, qui sortent des standards habituels.
L’univers Melted Orchid puise son inspiration dans les époques anciennes, les symboles mythologiques, l’art organique et difforme. Chaque création reflète une esthétique à la fois intemporelle, expressive et poétique.
Les photographies et descriptions de produits sont les plus fidèles possible, mais chaque création étant artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister d’un bijou à l’autre, en particulier pour les pierres naturelles. Ces particularités sont la preuve de leur authenticité et de leur caractère unique.
Prix
Les prix des produits vendus sur le site Melted Orchid sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La micro-entreprise étant soumise au régime de la franchise en base de TVA, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande, et facturés en supplément.
Melted Orchid se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Les commandes peuvent être effectuées directement via le site internet de Melted Orchid ou, dans certains cas, via des marchés ou événements éphémères, selon les modalités précisées par la créatrice.
Avant toute validation, l’acheteur est invité à vérifier les détails de sa commande (produits, quantités, adresse de livraison etc…). La confirmation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, des prix et des descriptions des produits.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse communiquée par le client.
La disponibilité des produits est affichée en temps réel. Si un article n’est plus en stock, il ne pourra pas être commandé, mais l’acheteur aura la possibilité de cliquer sur un bouton de notification pour être informé par e-mail de son éventuel retour.
Melted Orchid s’engage à répondre à toute demande concernant vos commandes à l’adresse suivante : melted.orchid@gmail.com
Paiement
Le paiement des commandes s’effectue au moment de la validation, via les moyens proposés sur le site :
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Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe / Apple Pay / autre, à adapter selon ton outil)
Les commandes ne sont préparées et expédiées qu’après confirmation du paiement complet.
Les paiements sont entièrement sécurisés. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Melted Orchid.
Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France, dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés après réception du paiement, sauf mention contraire (ex : commande personnalisée)
Les livraisons sont effectuées via les transporteurs proposés au moment de la commande (Colissimo, Mondial Relay etc…). Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Une fois expédiée, la commande est accompagnée d’un numéro de suivi, transmis à l’acheteur par e-mail.
Melted Orchid ne peut être tenue responsable des éventuels retards, pertes ou dommages liés au transport, mais fera tout son possible pour accompagner le client en cas de problème avec le transporteur.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse incomplète ou erronée sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en contactant directement le service Melted Orchid à l’adresse suivante : melted.orchid@gmail.com
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieux indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit rapidement noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’acheteur devra alors impérativement confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse suivante : melted.orchid@gmail.com
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice…).
Aucun remboursement, ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client.
Si votre colis est indiqué livré mais que vous ne l’avez pas reçu. Dans un premier temps, muni de votre numéro de suivi, vérifiez auprès du bureau de poste ou sur le site internet si votre colis n’est pas en instance de livraison ou s’il a été déposé chez un voisin. Vous devez attendre la fin de l’enquête par le transporteur et après avoir eu une réponse, vous pouvez suivre les instructions suivantes. À défaut de réponse positive, établissez une attestation sur l’honneur indiquant la non-réception de votre colis alors que le transporteur le déclare livré. Cette attestation sur l’honneur doit mentionner toutes vos coordonnées, le numéro de commande, ainsi que le contenu du colis. Une fausse déclaration sur l’honneur est punie par la loi, et ce, selon l’article 441-7 du Code Pénal, d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. Joignez votre copie de pièce d’identité à l’attestation sur l’honneur. Adressez l’ensemble des pièces par mail à melted.orchid@gmail.com pour valider la procédure de contestation.
Droit de rétractation
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour cela, l’acheteur doit informer Melted Orchid de sa décision par e-mail à melted.orchid@gmail.com, en précisant :
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Son nom,
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Son numéro de commande,
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Des articles concernés.
Les produits doivent ensuite être retournés dans un délai de 14 jours dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, et leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
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Aux bijoux d’oreilles (piercings, boucles etc…), pour des raisons strictes d’hygiène et de sécurité sanitaires,
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Aux commandes personnalisées ou réalisées sur mesure à la demande du client.
Garanties
Tous les articles vendus par Melted Orchid bénéficient des garanties légales prévues par le code de la consommation, sans frais supplémentaires pour l’acheteur :
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Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : en cas de produits défectueux ou non conformes à la description, l’acheteur dispose de 2 ans à compter de la livraison pour demander réparation, remplacement ou remboursement.
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Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si un défaut rendant le produit impropre à l’usage apparaît et n’était pas visible au moment de l’achat, l’acheteur peut demander un remboursement ou une réduction du prix.
Conditions d’application
Les bijoux doivent être renvoyés dans leur état d’origine, sans avoir été modifiés, cassés ou endommagés par une mauvaise utilisation (ex : choc, contact avec l’eau ou des produits agressifs, entretien inadapté).
Les garanties ne couvrent pas l’usure normale due au temps ou à l’usage quotidien, ni les dommages résultant d’une mauvaise manipulation.
En cas de défaut de conformité couvert par la garantie, Melted Orchid proposera, au choix du client, une réparation, un échange ou un remboursement.
Responsabilités
Melted Orchid s’engage à présenter chaque produit de manière fidèle et précise, à travers des photographies représentatives et des descriptions détaillées.
La responsabilité de Melted Orchid ne saurait être engagée en cas :
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De mauvaise utilisation des bijoux (chocs, produits chimiques, etc…).
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D’usure naturelle, liée aux temps ou au port régulier,
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D’allergies non signalées par l’acheteur, malgré la description claire des matériaux utilisés pour chaque bijou.
Il appartient à l’acheteur de vérifier la composition des bijoux avant l’achat, et de suivre les conseils d’entretien fournis pour assurer leur longévité.
En cas d’événement exceptionnel indépendant de sa volonté (ex : catastrophe naturelle, grève, incident logistique…), la responsabilité de Melted Orchid ne pourra être engagée, mais la marque s’engage à informer le client et à proposer une solution adaptée dans la mesure du possible.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site de Melted Orchid (textes, visuels, photographies, dessins, vidéos, logo, nom de la marque etc…) est la propriété exclusive de la créatrice, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, d'exploitation, même partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Les créations de Melted Orchid sont également protégées en tant qu’œuvres originales : la copie ou la reproduction des modèles, dessins, ou concept de composition est interdite.
Le client s’engage à ne pas utiliser les produits ou éléments du site à des fins commerciales ou publicitaires sans l'accord exprès de la créatrice.
Protection des données personnelles
Melted Orchid s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles, collectées auprès de ses clients dans le cadre des commandes ou de l’utilisation du site (nom, adresse, e-mail, informations de livraison, etc…).
Ces données sont utilisées uniquement pour :
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Le traitement des commandes,
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La communication avec le client,
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La facturation et la livraison,
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Et, si l’acheteur y a consenti, l’envoi d’informations ou de contenus liés à la marque.
Les données ne sont jamais revendues, ni partagées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ses droits, il suffit d’envoyer une demande par e-mail à l’adresse figurant dans les mentions légales.
Les données sont conservées pendant une durée raisonnable, strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et hébergées sur les plates-formes sécurisées (Wix, service de paiement, etc…).
Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur est invité à contacter Melted Orchid en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, en vue de résoudre à l’amiable tout différend relatif à un achat effectué auprès de Melted Orchid.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher tout litige, conformément aux règles de compétence en vigueur.
Service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le service client de Melted Orchid est joignable :
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Par e-mail : melted.orchid@gmail.com
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Du lundi au samedi, de 10h à 19h (hors jours fériés).
En tant que créatrice indépendante, Melted Orchid s’engage à répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable, généralement sous 48 heures ouvrés.
